La place de l’ESS à l’échelle départementale

Publié le 12 mai 2023 - Mise à jour le 13 septembre 2023

Les départements jouent un rôle important dans le soutien de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui irrigue tous les domaines de compétence du département et notamment l’action sanitaire et sociale. Cette collectivité territoriale de proximité peut mettre en place des instances et des politiques publiques diverses pour favoriser son développement.

Les données clés de l’ESS dans les départements

L’ESS occupe une place importante dans l’économie à l’échelle départementale.

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS et le RTES comptent 12 départements dans lesquels l’ESS représente plus de 15 % des emplois¹ : Cantal, Haute-Loire, Orne, Côtes d’Armor, Finistère, Haute-Saône, Creuse, Aveyron, Lot, Tarn, Deux-Sèvres, Ardèche. Dans le département de la Lozère, l’ESS représente 28 % des emplois.

Quels sont les atouts de l’ESS pour le développement départemental ?

Engager des politiques départementales en faveur de l’ESS permet :

de créer des emplois locaux, peu ou pas délocalisables et qui ont du sens ;

d’apporter des réponses aux besoins des habitants du territoire (auxquels ni le marché ni les pouvoirs publics ne sont capables de répondre seuls) en proposant des innovations pour accompagner les évolutions de la société ;

de consolider le tissu économique par l’innovation et la coopération (en soutenant des démarches d’innovation sociale, de mutualisation et de coopération) ;

d’agir en faveur des territoires les plus fragiles (quartiers populaires, milieu rural dispersé, zones en désindustrialisation) et de contribuer à la transition écologique et énergétique des territoires.

Les conseils départementaux : un acteur incontournable de l’ESS

Les départements, en tant que principal financeur des associations, sont des partenaires majeurs pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Selon la chercheuse Viviane Tchernonog, 12,3 % des financements publics des associations provenaient des départements en 2011. Les secteurs qui en bénéficient le plus sont ceux de l'action sociale, du médico-social et de la santé – c’est-à-dire principalement les secteurs qui travaillent au service de publics ciblés (petite enfance, familles, jeunes, personnes en insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap).

On note une diversité des approches en matière de politique ESS départementale, allant du soutien aux dynamiques territoriales de coopération et de mutualisation au soutien aux réseaux de financement, d’acteurs et d’accompagnement.

Cette collectivité représente environ un tiers des dépenses des collectivités territoriales. C’est une collectivité territoriale de proximité, grâce notamment aux conseillers départementaux, élus sur des territoires à échelle humaine, les cantons.

Les départements sont de plus en plus nombreux à nommer un référent élu à l’ESS, ou à avoir une commission et des services dédiés.

Bien que la Loi NOTRe de 2015 ait confié l’élaboration d’une stratégie territoriale de l’ESS aux régions, les départements, souvent surnommés les collectivités des solidarités humaines et territoriales du fait de leurs compétences, restent des acteurs incontournables dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial.

Ayant ainsi été amenés à revoir leur modalité de soutien aux acteurs de l’ESS, les départements témoignent de leur soutien différemment, mettant par exemple en lumière les dimensions non-économiques des acteurs de l’ESS et revêtant un rôle d’appui aux territoires.

L’ESS au sein des compétences départementales

Les domaines d’action des acteurs de l’ESS croisent toutes les politiques sectorielles et compétences départementales. Ainsi, tous les services départementaux peuvent être concernés par le soutien à l’ESS.

Les départements ont donc un rôle central à jouer dans le développement local de l’économie sociale et solidaire et peuvent favoriser, à l’échelle de leur territoire et à travers différents leviers d’action, l’émergence et la structuration de structures innovantes d’utilité sociale, au service des besoins des territoires.

La politique ESS départementale est nécessairement transverse et articulée avec les autres niveaux de collectivités territoriales, pour inscrire durablement l’ESS dans les politiques et actions, sur plusieurs thématiques :