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Décryptage
Article
Publié le 26/03/2019
La loi de 2014 sur l'Économie sociale et solidaire demande à l'État et aux Régions d'organiser des conférences locales au moins tous les deux ans : une disposition qui reconnaît les collectivités régionales comme partenaires privilégiés de l’ESS et qui propose un cadre au débat sur…
Politiques publiques
Décryptage
Article
Publié le 25/09/2013
Le développement des Sociétés coopératives et participatives (Scic) et la Reprise d'entreprise par les salariés (RES) sont des volets importants de la loi cadre sur l’ESS. De nombreux Conseils régionaux soutiennent déjà les projets de RES par des dispositifs adaptés, mais aussi par l’appui à l…
Politiques publiques
Décryptage
Article
Publié le 29/04/2015
Le Conseil régional de Bourgogne a organisé, le 22 avril 2015, un comité technique sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Première étape vers la mise en place d'une conférence régionale de l'ESS, événement devenu obligatoire en vertu de l'article 8 de la loi du 31 juillet…
Politiques publiques